Conditions Générales de Vente
.à à déclaration obligatoire Société: Elijam pâtisserie
Karima AIT MADI
24 Allée des perdrix
77420 Champs sur Marne
Pour toute suggestion ou information concernant le site Internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : elijam.patisserie@gmail.com
2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la société ELIJAM et le Client .
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur internet ou d’autres supports.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site Vitrine ou au téléphone et de confirmer la commande par mail ou par SMS vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La société ELIJAM se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
3. PRODUITS ET ARTICLES
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site vitrine dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la société ELIJAM. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société ELIJAM. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Le site vitrine est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.
La société ELIJAM attire l’attention de la clientèle sur l’utilisation de la majorité des produits allergènes à déclaration obligatoire (oeuf, fruit à coque, poisson). Les produits achetés sont à conserver au réfrigérateur et à consommer dans les 2 jours suivants le retrait en boutique.
4. PROCEDURE DE PASSATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE
La prise de commande s’effectue par mail ou SMS. Le client indique avec précision le ou les produits choisis. Au préalable, le client peut demander des précisions / informations complémentaires par mail ou par téléphone.
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.
Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.
Pour toute modification ou annulation de commande, le Client devra prendre contact avec la socité ELIJAM au plus tard 48 heures avant la date du retrait par les moyens suivants : par courrier électronique elijam.patisserie@gmail.com ou par téléphone au 06 63 34 10 78. Si le délai de rétractation est respecté un avoir du montant de la commande sera proposé. Si le délai est dépassé, aucun remboursement ou remise d’avoir ne pourra avoir lieu.
La société ELIJAM se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la société ELIJAM. La société ELIJAM confirmera au client l’acceptation de sa commande par e-mail ou téléphone, et le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande.
5. PRIX
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée. Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la société ELIJAM.
Les frais de livraison sont facturés par la société ELIJAM. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La société ELIJAM se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (livraison par coursier ou expédition à domicile), ainsi que de la zone géographique.
6. MOYEN DE PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par chèque ou espèce.
Le client peut également payer sa commande grâce à un avoir si celui-ci lui a été remis par la société ELIJAM.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être remises. De plus, la société ELIJAM s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de non paiement.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, alimentaires, tels que les produits vendus par la société ELIJAM. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
8. DISPONIBILITE ET GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus sur le Site Vitrine sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la société ELIJAM prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits ELIJAM sont majoritairement fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année et ces produits ne pourront être
re-fabriqués ultérieurement.
La société ELIJAM garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, la société ELIJAM ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
9. MODALITÉS DE LIVRAISON
RETRAIT BOUTIQUE
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande le jour choisi et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, la société ELIJAM ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et e-mail ou SMS de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation transmis par mail ou par SMS lors de la commande.
LIVRAISON À DOMICILE
Les livraisons sont effectuées dans les villes limitrophes du lieu de production. Les villes desservies sont les suivantes : Champs sur Marne, Noisiel, Torcy, Lognes, Gournay-sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Vincennes, Montévrain, Jossigny, Serris, Val d’Europe.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire.
Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment code porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire pour les livraisons.
La société Elijam ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la société Elijam se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire indisponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées. La société ne peut être tenue pour responsable si le produit n’a pas pu être livré en cas de catastrophes naturelles ou de force majeure.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le destinataire sera invité à venir retirer son produit en boutique. Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.